Fiscalité : Anticiper sa succession : pourquoi donner la nue-propriété à ses enfants ?

Transmettre son patrimoine sans se déposséder, tout en optimisant la fiscalité et en évitant les conflits entre héritiers : c’est l’objectif de la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’une donation en nue-propriété ?

Donner la nue-propriété, c’est transférer l’abusus, c’est-à-dire le droit de disposer à vos enfants, tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de perception des revenus jusqu’à votre décès.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez continuer à habiter le bien donné ou en percevoir les loyers, tout en préparant la transmission du bien, qui reviendra automatiquement à vos enfants en pleine propriété au moment de votre décès.

Pourquoi recourir à ce mécanisme ?

La donation en nue-propriété présente trois grands avantages :

• Préparer sa succession en douceur

Elle permet d’organiser de son vivant la transmission, en évitant les blocages liés à l’indivision ou aux conflits postérieurs. Elle peut aussi être l’occasion d’égaliser une future répartition entre enfants.

• Conserver l’usage du bien

Vous restez libre d’occuper le bien, ou de le louer et d’en percevoir les fruits.

• Réduire la fiscalité

C’est l’un des grands intérêts de ce type de donation. En effet, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, selon un barème fiscal fixé à l’article 669 du Code général des impôts.

Plus le donateur est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est élevée et celle de l’usufruit, faible.

La fiscalité est encore plus avantageuse grâce à l’abattement spécifique entre parents et enfants allant jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans.

Exemple : Vous avez 65 ans et vous donnez à votre fille un appartement d’une valeur de 300 000 €. D’après le barème, la nue-propriété représente 60 %, soit 180 000 €. Après application de l’abattement de 100 000 €, seuls 80 000 € sont fiscalement imposables.

Quels types de biens peut-on donner en nue-propriété ?

Ce schéma est envisageable pour :

• des biens immobiliers,

• des parts sociales,

• des portefeuilles de valeurs mobilières

Les précautions

En cas de revente du bien, l’accord des enfants nus-propriétaires est requis.

Le prix de vente doit être réparti entre usufruitier et nus-propriétaires selon la valeur respective de leurs droits.

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