Honoraires

Transparence et prévisibilité 
Conformément aux règles déontologiques de la profession, mes honoraires sont fixés en toute transparence, dès le premier rendez-vous. À l’issue de celui-ci, une convention d’honoraires écrite vous est systématiquement proposée, précisant le coût de l’intervention, l’ensemble des frais, débours, émoluments et les modalités de facturation. 
Modes de fixation des honoraires :  
Les honoraires peuvent être déterminés selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes : 

•    Honoraire forfaitaire : un montant global est convenu pour une prestation déterminée.
•    Honoraire de résultat : dans certains dossiers, un honoraire complémentaire peut être fixé en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée, en complément d’un honoraire fixe.
•    Packs et abonnements : pour certains types de prestations récurrentes, des formules peuvent être proposées.

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Le premier rendez-vous :

Le premier rendez-vous est gratuit s’il s’agit d’un entretien d’orientation tenu au cabinet et si vous choisissez de me confier le traitement de votre dossier. 
Dans le cas contraire, la consultation est facturée sur la base du taux horaire de 200 € HT. 

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Protection juridique et aide juridictionnelle 

Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre assureur, pour savoir si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique laquelle pourra prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, selon le barème applicable à chaque compagnie d’assurance. Une partie du temps de travail du cabinet est également consacrée au traitement de dossiers d’aide juridictionnelle, qui sont acceptés au cas par cas à l’issue du premier entretien d’orientation. 

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Grilles tarifaires indicatives 

Les tarifs ci-après sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la difficulté ou des enjeux du dossier. Les frais de déplacement, les honoraires de résultat éventuels, les frais du Commissaire de justice ainsi que les frais de formalités (greffe, INPI, etc.) et de publication (annonces légales) ne sont pas compris. Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20 %.