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Nos domaines de compétences

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Droit public

J’interviens dans le cadre des litiges et démarches relevant du droit public, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une personne publique.

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Mon activité recouvre tant le droit administratif général, le droit de l’urbanisme, que le droit de la fonction publique.

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Je vous accompagne en phase précontentieuse et assure votre représentation devant les juridictions administratives, y compris en référé lorsque l’urgence l’exige.

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Domaines d’intervention

  • Urbanisme : permis de construire, préemption, PLU

  • Recours gracieux et hiérarchiques contre les décisions administratives

  • Expropriation, indemnisation, servitudes

  • Référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles

  • Responsabilité de l’administration : dommages de travaux publics, fautes de service

  • Fonction publique : contestation de sanctions, refus de titularisation, harcèlement, disponibilité

  • Conseil et représentation des collectivités territoriales dans la sécurisation de leurs actes

Droit fiscal

Le droit fiscal concerne les impôts, les taxes, les contributions sociales, tant pour les personnes physiques que les personnes morales.

 

Cette matière en constante évolution nécessite une analyse rigoureuse, tant en conseil qu’en contentieux.

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Mon rôle est de vous aider à anticiper les risques fiscaux, optimiser vos démarches et, le cas échéant, faire valoir efficacement vos droits devant l’administration fiscale ou les juridictions compétentes.

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Domaines d’intervention

  • Accompagnement lors d’un contrôle fiscal ou d’un redressement

  • Représentation devant les juridictions

  • Rédaction de recours préalable ou hiérarchique

  • Optimisation fiscale de l’entreprise ou du dirigeant

  • Fiscalité patrimoniale : IFI, plus-values immobilières

  • Fiscalité d’entreprise : TVA, impôt sur les sociétés, fiscalité du dirigeant

  • Conseil fiscal : cession, apport, transmission

  • Déclarations fiscales

Droit des sociétés et droit commercial

J’interviens en conseil comme en contentieux auprès des commerçants, dirigeants et créateurs d’entreprise, pour sécuriser leurs décisions, structurer leur activité et les défendre en cas de litige.

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Domaines d’intervention

  • Constitution de société : rédaction de statuts, formalités, choix de la structure

  • Suivi juridique : approbation des comptes, changement de gérant, transfert de siège

  • Opérations exceptionnelles : augmentation ou réduction de capital, transformation, dissolution

  • Rédaction et analyse d’actes : cession de droit au bail, cession de fonds de commerce

  • Litiges entre associés, responsabilité du dirigeant

  • Contentieux commercial : inexécution contractuelle, concurrence déloyale

  • Procédures de recouvrement : requête en injonction de payer, assignation en paiement

Droit civil

Le droit civil encadre de nombreuses situations de la vie courante. J’interviens pour défendre vos intérêts avec rigueur et clarté.

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Domaines d’intervention

  • Contrats civils : rédaction, exécution, inexécution

  • Litiges de voisinage et mitoyenneté

  • Baux d’habitation : impayés, expulsion, restitution de dépôt de garantie

  • Copropriété : contestation d’assemblées générales, litiges syndic/copropriétaires

  • Construction : malfaçons, désordres, expertise judiciaire

  • Surendettement

  • Contestation de saisie (saisie attribution, saisie sur rémunération, saisie-vente)

Recouvrement de créances

Face à un impayé, une réaction rapide et adaptée est essentielle. J’interviens à vos côtés pour engager une procédure de recouvrement, qu’elle soit amiable ou judiciaire, afin de préserver vos intérêts financiers dans les meilleurs délais.

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Je propose également des packs recouvrement pour les créances récurrentes.

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Domaines d’intervention

  • Mise en demeure et relances amiables

  • Requête en injonction de payer ou assignation en paiement devant les juridictions civiles ou commerciales

  • Représentation devant le conciliateur de justice pour les créances inférieures à 5 000 €

  • Procédures en référé provision ou au fond devant les juridictions civiles ou commerciales

  • Contestation de créance

  • Nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales

  • Inscription d’hypothèque judiciaire

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