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Contrôle fiscal : Proposition de rectification : comment réagir dans les 30 jours ?
Recevoir une proposition de rectification fiscale est toujours une source d’inquiétude. Pourtant, il s’agit d’un document préliminaire, qui ouvre une phase de dialogue avec l’administration. À condition de réagir dans les 30 jours, il est possible de contester, d’expliquer, ou de demander une atténuation des pénalités. Voici comment procéder.
Maître Gabrielle Pantalacci
2 min de lecture
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